L’ère de la « fiscocratie »
Nathalie Elgrably-Lévy, Le Journal de Montréal
La Loi sur les impôts du Québec est une parfaite illustration, car elle contient des milliers d’articles, les uns plus hermétiques que les autres.
Par exemple, en matière de revenu imposable, l’article 37.0.2 énonce « Un particulier doit inclure dans le calcul de son revenu pour l’année provenant d’une charge ou d’un emploi un montant qu’il reçoit dans l’année à titre d’allocation ou de remboursement à l’égard d’un montant qui serait admissible en déduction dans le calcul de son revenu en vertu du chapitre III si celui-ci n’avait droit à aucun montant à ce titre, sauf dans la mesure où le montant ainsi reçu est inclus par ailleurs dans le calcul de son revenu pour l’année ou pris en considération dans le calcul du montant qu’il a déduit en vertu du chapitre III pour l’année ou une année d’imposition antérieure. »
De quoi donner le vertige !