Accès à l’information au Québec: les champions de l’obstruction
Les policiers de la SQ et les fonctionnaires de la Ville de Québec sont parmi ceux qui font le plus rager les citoyens et les entreprises qui ont recours à la Loi d’accès à l’information.
Alec Castonguay
C’est ce que révèle le premier palmarès des demandes de révision auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).
Un palmarès qui fut tout sauf simple à bâtir ! Car contrairement à la pratique en vigueur au gouvernement fédéral, le rapport annuel de la CAI ne fait pas état des plaintes reçues par chacun des ministères, organismes ou sociétés d’État.
Pour obtenir une réponse, il a donc fallu à L’actualité plusieurs semaines de démarches.
Nous avons demandé à la CAI, l’organisme responsable de l’application de la Loi, de nous fournir la liste des organisations qui ont reçu, au cours des trois dernières années, le plus grand nombre de demandes de révision — la voie à suivre lorsqu’on est insatisfait de la réponse d’un ministère ou d’un organisme, soit en raison des délais trop longs, de la censure ou de la disponibilité des documents.
Surprise ! La CAI a exigé que nous formulions une demande d’accès à l’information pour l’obtenir ! La Commission affirme que ces données n’existent pas et qu’il lui faut bâtir cette liste pour la première fois.
Comment la CAI fait-elle pour déterminer la performance de chacun des ministères et organismes si elle ne sait pas lesquels reçoivent le plus de plaintes ? Comment savoir qui doit améliorer ses pratiques ? «La Commission n’a ni les ressources ni les moyens pour se prêter à cette opération d’envergure, explique la porte-parole, Isabelle St-Pierre. Ce n’est pas notre rôle de compiler les statistiques des bons et des mauvais élèves.»
La CAI dit agir comme un tribunal, sans aucun rôle de sensibilisation ou d’amélioration des pratiques.
Nous nous sommes donc tournés vers le Secrétariat à l’accès à l’information — une division du ministère des Institutions démocratiques —, de qui relève la formation et la sensibilisation des fonctionnaires qui appliquent la Loi. Là encore, aucune liste des plaintes ou de demandes de révision n’existe. Aucun rapport annuel qui permettrait, en un coup d’œil, de savoir quels organismes ou ministères réussissent bien ou non.
Pour obtenir une telle liste, un fonctionnaire a conseillé une fois de plus à L’actualité de… faire une demande d’accès à l’information !