Comme dans une république de bananes (moins les bananes)
Photo : Jean-Paul Dutrisac, président de l’Office des professions du Québec.
(L’Office des professions a pour fonction de veiller à ce que chaque ordre professionnel assure la protection du public, utilisateur des services professionnels.) Oh yeah!
Une avocate retardataire exaspère des ordres professionnels
Une présidente de conseils de discipline qui n’a pas entendu une seule nouvelle cause depuis 2012 réfléchit toujours depuis des années à la décision à rendre dans 44 dossiers, au grand dam des ordres professionnels touchés. Dans le pire cas, l’avocate Diane Larose n’a toujours pas rendu sa décision dans un dossier pris en délibéré en février 2009, soit il y a plus de six ans.
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Il y a deux ans, le Kiosque signalait cet article d’Yves Boisvert sur la dame en Question
7 février 2013
Jean-Paul Dutrisac
Une chronique de Yves Boisvert
(…) À elle seule, l’avocate Diane Larose a infecté de ses délais tout le système de justice professionnelle du Québec.
L’avocate, qui a présidé divers conseils de discipline, «délibère» non seulement dans les 6 causes de médecins délinquants que je citais lundi, mais dans plus de 50 autres concernant des infirmières, des conseillers financiers, des travailleurs sociaux, des vétérinaires, et j’en passe.
Jean-Paul Dutrisac, président de l’Office des professions, n’était même pas capable de me dire combien de dossiers sont en attente, hier. N’est-ce pas à l’Office, pourtant, de rassembler l’information quand le problème atteint un niveau de crise dans plusieurs ordres?
Depuis 2008 qu’il en a le pouvoir, l’Office n’a même pas réussi à rédiger un code de déontologie des décideurs de discipline…
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Comme dans une république de bananes (suite)
La blonde Pierre-Marc Johnson, Hélène De Kovachich, a détourné des fonds publics à des fins privées lorsqu’elle était présidente du Tribunal administratif du Québec (TAQ). Elle a conclu le 27 mars une entente de remboursement avec ses successeurs à la tête de l’organisme. Quelle est la teneur de l’entente? On n’en saura rien.
Hélène De Kovachich, petite histoire d’une sanction
Tout a commencé le 12 mars 2012. Un homme – on apprendra plus tard qu’il s’agit de l’ex-conjoint de la juge Hélène de Kovachich – dépose ou fait livrer une enveloppe au Tribunal administratif du Québec (TAQ). Monsieur critique et menace Madame dont il est divorcé depuis 2010.
Au cours des semaines suivantes, il y aura escalade entre les anciens conjoints. En juin 2012, excédée, la juge de Kovachich communique avec l’avocate Luce Gayrard. Le mari éconduit sera finalement arrêté par les policiers.
Jusque-là, le dossier est éminemment privé. Mais Mme de Kovachich avait jugé qu’il relevait de ses fonctions au TAQ. Elle avait donc décidé de faire payer les factures par le tribunal qu’elle dirigeait.
En mai 2013, sous pression notamment parce que La Presse avait ébruité l’affaire, Me de Kovachich avait démissionné de son poste de juge en chef du TAQ. Elle avait toutefois conservé son titre de juge.
Litige personnel
Mandaté par le Conseil du trésor pour faire la lumière sur les allégations, le Vérificateur général du Québec avait blâmé l’ex-présidente du TAQ, entre autres parce qu’elle avait elle-même autorisé la dépense. Dans son rapport publié au début 2014, Michel Samson avait critiqué la gestion de la juge, en insistant sur le caractère personnel du litige dont la facture a été assumée par les contribuables.
Le Conseil de la justice administrative avait aussi reçu une plainte. Et avait jugé sévèrement la conduite de Hélène de Kovachich. «Un véritable conflit d’intérêts», lit-on dans la décision rendue en novembre dernier dans laquelle on recommandait la suspension sans salaire de la juge. «La conduite de Me de Kovachich va non seulement à l’encontre des objectifs de la déontologie, mais comporte une gravité objective suffisante pour que, dans le contexte où il a été posé, cet acte porte atteinte à l’honneur, la dignité ou l’intégrité de la magistrature.»
Les membres du comité d’enquête insistaient : «L’intérêt on ne peut plus direct de Me de Kovachich dans la décision qu’elle a prise, les sommes en jeu et le fait qu’il s’agisse de biens publics incitent le Comité à conclure que la conduite de Me de Kovachich est de nature à miner la confiance et le respect du public à l’égard du TAQ, de ses dirigeants et, plus généralement, de la justice administrative.»
Honoraires dispendieux
On était par ailleurs surpris des honoraires consentis à l’avocate de Mme de Kovachich, soit 425 $ l’heure. «Un taux horaire dépassant de beaucoup la pratique jusqu’alors suivie par le TAQ, et ce, dans un dossier où, le moins que l’on puisse dire, l’intérêt personnel de Me Kovachich était en cause», déplorait le Conseil.
Ne voulant pas ébruiter les détails, la principale intéressée n’avait pas informé les autres dirigeants du TAQ de la nature du dossier, selon la décision. Elle avait néanmoins consulté le ministre de la Justice de l’époque, Jean-Marc Fournier.
Elle a par la suite justifié la dépense en prétendant que les menaces et l’intimidation ne la visaient pas seulement en tant que citoyenne, mais qu’elles visaient également la fonction de juge et de présidente du TAQ.
À ce sujet, le Comité d’enquête du Conseil de la justice administrative a été cinglant : «Le fait qu’elle a agi comme si elle n’était pas concernée au premier chef par cette importante décision et qu’elle a adopté, tout au long de cette histoire, une conduite s’apparentant à de l’aveuglement volontaire justifie l’importance de la sanction.»
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République de bananes (suite)
Un journaliste a été expulsé d’une rencontre publique sur l’acceptabilité sociale lundi par l’équipe du ministre de l’Énergie Pierre Arcand.
