Un réseau de fraude de cartes-soleil démantelé

À l’automne 2003, La Presse révélait l’existence d’un réseau de fraude de cartes-soleil impliquant surtout des Marocains. Le ministre Philippe Couillard avait ordonné à la RAMQ de faire enquête. Le responsable de l’enquête était le secrétaire de l’organisme, Me André-Gaétan Corneau.

Après six mois, au printemps 2004, la Régie avait conclu qu’il «n’existait pas de réseau organisé».

Seule mesure prise alors par le président de l’époque, Pierre Roy, la RAMQ avait décidé de resserrer le contrôle quand de nombreuses cartes étaient délivrées à une seule adresse – on n’enquêtait alors qu’à partir du moment où plus de 12 cartes avaient la même adresse.

“La conséquence la plus concrète de l’enquête menée alors par l’administration du président Pierre Roy avait été le congédiement expéditif d’un enquêteur chevronné de la RAMQ, soupçonné, à tort, d’avoir informé La Presse de l’existence d’une «filière marocaine», d’un réseau susceptible d’obtenir frauduleusement des cartes d’assurance maladie.”

La RAMQ n’avait rien vu

En 2008, cinq ans plus tard, la GRC a découvert le pot aux roses. Pas moins de 3000 personnes ont par cette filière obtenu une carte frauduleusement – le réseau concentré en Afrique du Nord avait aussi des ramifications dans l’Afrique francophone et même en Asie, a-t-on appris.

Le porte-parole de la RAMQ, Marc Lortie, s’est contenté de dire que «l’enquête allait prendre encore un bout de temps» et n’a même pas voulu préciser dans quels pays les cartes frauduleuses se retrouvaient surtout.

Février 2010

Une fraude de 508 000 dollars reliée à l’utilisation illégale de la carte-soleil touche la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ).