Projet de loi C-377 : Coup fourré des conservateurs contre l’action syndicale

« Le projet de loi privé C-377 du député conservateur Russ Hiebert a pour objectif de d’évaluer l’efficacité, l’intégrité et la santé financière des organisations syndicales et de permettre à la population canadienne d’avoir libre accès aux détails financiers de ces organisations.

Parce qu’elles bénéficient du statut d’organisme exonéré d’impôt et qu’elles bénéficient d’avantages fiscaux, via la déduction fiscale de la cotisation syndicale des travailleurs, le député Hiebert estime que les organisations syndicales doivent faire preuve d’une transparence accrue quant à leurs états financiers.

Ainsi, à l’instar des ministères, des organismes publics, des réserves autochtones et « d’autres institutions de la société canadienne qui profitent d’un soutien public substantiel », le projet de loi exige des organisations ouvrières qu’elles divulguent les détails de leurs états financiers.

Les syndicats devront ainsi fournir à l’Agence du revenu du Canada (ARC) les détails des déboursés pour les activités d’organisation, de négociations, d’éducation, de formation, les activités politiques et le lobbying. Les salaires des dirigeants syndicaux, des employés et des contractuels devront être inscrits. »

(….)

« L’obligation de détailler les informations liées aux actions et aux campagnes politiques, l’appui à la grève étudiante par exemple, ouvrirait la porte à des syndiqués en désaccord pour réclamer un remboursement, d’après Louis Roy. Une façon insidieuse de semer la pagaille dans les rangs syndicaux, alors que ces décisions collectives sont pourtant votées démocratiquement. »