6481326923213Ma cabale au Canada

Si le Tafla, ((le Traité de libre-échange transatlantique (ou Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, TTIP en anglais) a pour objectif de faciliter les échanges entre l’Europe et l’Amérique du Nord)  est encore en pleine négociation, le Ceta, (Accord économique et commercial global (AECG) est un traité récemment négocié entre l’UE et le Canada)  conclu depuis 2014, sera ratifié en septembre par le Conseil européen… Cet accord de libre-échange entre le Canada et l’Europe va nous donner un bel avant-goût de ce à quoi ça ressemble, le commerce sans obstacle avec l’Amérique du Nord Exemple, le AOP et autres indications géographiques protégées. Là-bas, le concept n’existe pas. La seule chose qui est protégée, c’est la marque. La France aura juste réussi à sauver 42 de ses 122 appellations, du jambon de Bayone au camembert de Normandie. Avec un os, cependant : les autorités canadiennes ont prévenu qu’elles ne veilleraient pas au respect de ces appellations sur leur territoire.  Si un gros malin veut produire du jambon de Bayonn made in Canada, elles le laisseront faire.

Autre détail : 75 000 tonnes de viande porcine et 50 000 de viande de boeuf canadienne vont être exemptées de droits de douane. Cette barbaque viendra évidemment des fermes-usines (3 500 vaches), qui ont poussé là-bas comme des champignons.  (…)

Mieux : comme le principe de précaution n’est pas reconnu au Canada, l’UE ne pourra plus rétorquer un produit au nom d’une menace pour la santé ou pour l’environnement sans apporter la preuve de sa dangerosité…

Mais il y a plus rigolo : le Ceta donne le droit aux multinationales d’attaquer devant un tribunal arbitral la Commission ou un État membre si un règlement leur déplaît pare qu’il risque d’écorner leurs bénéfices. Cette joyeuseté juridique, qui autorise les entreprises à réclamer des dommage et intérêts aux États, a déjà coûté 1,7 milliard de dollars au contribuable canadien depuis l’accord de libre-échange signé il y a vingt-deux ans avec les États-Unis et le Mexique.

Cerise sur le gâteau canadien : grâce au Ceta, les entreprises américaines vont profiter avant l’heure des avantages du Tafta. En effet, 81% des firmes US présentes en Europe ( soit plus de 41 000 sociétés) possèdent une filiale au Canada. Par leur intermédiaire, elles pourront traîner en justice les pouvoirs publics européens et se faire de l’oseille.  Au fait, que se passera-t-il si les parlementaires d’un des 28 pays européens décident de voter contre la Ceta?  Rien : une clause discrète prévoit que le traité peut être appliqué de manière provisoire pendant trois ans ! Le commerce c’est sacré…