Publié sur le Kiosque le 1er juillet 2013

Le seul sujet sur lequel nos députés sont remarquablement discrets.

Michel Laliberté, La Voix de l’Est

Les salaires, primes de responsabilités (pour siéger sur différentes commissions), dépenses et coûts d’opération de bureaux de circonscription des députés sont payés à même le coffre de l’État. Malgré tout, aucune de ces informations n’est publique. Nos députés n’ont pas à rendre de compte à leurs commettants (des comités de l’Assemblée nationale se chargent de vérifier si tout est ok). Rien. L’article 34 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels fait que nos députés ne sont pas assujettis à cette même loi.

On a donc des députés qui adoptent une loi pour s’assurer que les élus municipaux marchent bien droit et une loi les excluant de toute reddition de compte de la part des citoyens.

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En 2006, le Kiosque avait publié:

L’an dernier, le journaliste Denis Lessard (La Presse,19 novembre 2005) révélait que les députés de l’Assemblée nationale refusaient systématiquement de rendre publiques leurs allocations de transports et les coûts de leurs déplacements en avion même s’ils sont payés par les fonds publics. Il écrivait :

“Trois demandes d’accès à l’information gouvernementale formulées par La Presse se sont heurtées au cours des dernières semaines à des refus systématiques de la part des élus de l’Assemblé nationale. Le journaliste précisait que : À Québec, sur 125 élus, seul le député péquiste de l’Assomption, Jean-Claude St-André, a accepté de rendre publics ses frais de déplacements entre son bureau de circonscription et le Parlement.”

Les députés à Québec refusent aussi que soient rendus publics les frais de transport et d’hébergement dans le cadre des missions à l’étranger.

Au fédéral, ces informations sont automatiquement accessibles, compilées dans les comptes publics.

Donc, la question : cher candidat, si vous êtes élu (ou réélu) allez-vous rendre publiques vos allocations de transports et les coûts de vos déplacements en avion ?

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(Québec) Bernard Drainville se dit «préoccupé» par le droit de refus des élus, qui est prévu dans la Loi sur l’accès à l’information.

Paul Journet, La Presse

(Québec) Bernard Drainville se dit «préoccupé» par le droit de refus des élus, qui est prévu dans la Loi sur l’accès à l’information.

Parmi les éléments les plus controversés, l’article 34, qui stipule qu’un «document du bureau d’un membre de l’Assemblée nationale ou un document produit pour le compte de ce membre par les services de l’Assemblée n’est pas accessible à moins que le membre ne le juge opportun». L’article s’applique aussi aux membres du cabinet d’un élu, ainsi qu’aux organismes municipaux ou scolaires.

Cette loi, adoptée en 1982 par le gouvernement Lévesque, prévoit aussi des dispositions pénales pour sanctionner ceux qui retiennent une information ou qui entravent une demande. Elle n’a jamais été utilisée.